Diagnostic bruit, à ne pas oublier

Savez-vous que la mise en vente ou en location d’un logement qui est dans une zone d’exposition au bruit des aéroports nécessite la fourniture d’un nouveau diagnostic, l’état des nuisances sonores et aériennes (ENSA), depuis le 1er juin 2020 ?

L’ENSA doit préciser les références de la zone bruits du logement et indiquer les lieux où le Plan d’Exposition aux bruits en application est consultable (en mairie ou sur internet). Si le logement en vente ou en location se situe à proximité de l’aéroport d’Orly ou de celui de Roissy, vous êtes peut-être concerné par ce nouveau diagnostic.

Pour le savoir, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel spécialiste des diagnostics techniques. Ce dernier pourra de plus prendre en charge la rédaction de ce document.

Un diagnostic bruits incomplet ou mal rédigé peut en effet avoir des conséquences juridiques.