Assainissement collectif et non collectif : Contrôler les installations et leur conformité

Le bon fonctionnement des installations d’assainissement est essentiel pour plusieurs raisons :

• Éviter une pollution organique des milieux aquatiques lors du rejet des eaux usées
• Prévenir les risques sanitaires provoqués par un mode de traitement et d’évacuation des eaux usées (eaux pluviales et eaux vannes) non-conforme à la réglementation
• Informer le futur acquéreur d’un bien en cas de non-conformité et de travaux à réaliser

Obligations des propriétaires : deux dispositifs d’assainissement

Il y a deux systèmes d’assainissement selon la zone d’assainissement et donc deux contrôles :

• Contrôle de l’assainissement collectif quand il y a raccordement de l’immeuble au tout à l’égout : le diagnostic permet alors de s’assurer de l’entretien et du fonctionnement
• Contrôle de l’assainissement non-collectif (individuel) : le diagnostic sert à vérifier s’il y a des risques environnementaux ou sanitaires liés à l’installation d’assainissement

Le diagnostic assainissement non-collectif doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) du bien. L’acquéreur a l’obligation d’effectuer les éventuels travaux recommandés.