Diagnostic vente
Assainissement collectif et non collectif
Assainissement collectif et non collectif
Assainissement collectif et non collectif : Contrôler les installations et leur conformité
Le bon fonctionnement des installations d’assainissement est essentiel pour plusieurs raisons :
- Éviter une pollution organique des milieux aquatiques lors du rejet des eaux usées
- Prévenir les risques sanitaires provoqués par un mode de traitement et d’évacuation des eaux usées (eaux pluviales et eaux vannes) non-conforme à la réglementation
- Informer le futur acquéreur d’un bien en cas de non-conformité et de travaux à réaliser
Obligations des propriétaires : deux dispositifs d’assainissement
Il y a deux systèmes d’assainissement selon la zone d’assainissement et donc deux contrôles :
- Contrôle de l’assainissement collectif quand il y a raccordement de l’immeuble au tout à l’égout : le diagnostic permet alors de s’assurer de l’entretien et du fonctionnement
- Contrôle de l’assainissement non-collectif (individuel) : le diagnostic sert à vérifier s’il y a des risques environnementaux ou sanitaires liés à l’installation d’assainissement
Le diagnostic assainissement non-collectif doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) du bien. L’acquéreur a l’obligation d’effectuer les éventuels travaux recommandés.

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